Code NC8 · CN 2026
NC8 9703 90 00 — autres
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 9703 90 00
- Code numérique
- 97039000
- Chapitre
- 97 — CHAPITRE 97 - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ
- Position
- 9703 — Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
- Sous-position
- Non renseigné
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
Aucun code voisin direct dans cette sous-position.
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.