Convention collective · IDCC
IDCC 1266 — Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.
Faits clés
- Code IDCC
- 1266
- Titre officiel
- Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
- Nature
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
- État
- VIGUEUR_ETEN
- Début
- 1984-02-17
- SIRET déclarants DSN
- 9 136 établissements déclarants (2026-02)
- Source
- Légifrance / KALI
Données déclaratives
Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.
9 136 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative 2026/03/30.
Codes NAF/APE concernés
Statut prudent de la correspondance IDCC → NAF.
Le fichier siret2idcc intégré ne contient pas le code APE/NAF. Aucun lien NAF n'est donc affiché ici tant qu'une table APE/IDCC vérifiable ou une agrégation SIRENE + DSN complète n'est pas intégrée.