DILA · KALI · IDCC
IDCC — CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Conventions collectives regroupées par le champ officiel « Nature juridique ».
Conventions collectives
350 conventions dans cette catégorie.
IDCC 14
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 16
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
VIGUEUR_ETEN
IDCC 18
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 23
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
PERIME
IDCC 29
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 43
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 44
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
VIGUEUR_ETEN
IDCC 45
Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969
VIGUEUR_ETEN
IDCC 86
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955
VIGUEUR_ETEN
IDCC 87
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
VIGUEUR_ETEN
IDCC 112
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007
VIGUEUR_ETEN
IDCC 135
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
VIGUEUR_ETEN
IDCC 158
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 176
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 179
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 184
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 200
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 207
Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 211
Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
VIGUEUR_ETEN
IDCC 218
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 247
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 255
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.
PERIME
IDCC 275
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 292
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 294
Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 303
Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 354
Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 363
Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)
REMPLACE
IDCC 388
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 398
Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
REMPLACE
IDCC 403
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
PERIME
IDCC 412
Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245).
REMPLACE
IDCC 413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 435
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 450
Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.
DENONCE
IDCC 454
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 468
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 478
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 489
Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 493
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 500
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 504
Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.
ABROGE
IDCC 533
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
REMPLACE
IDCC 538
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 562
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
PERIME
IDCC 567
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973).
VIGUEUR_ETEN
IDCC 573
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 614
Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 635
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.
ABROGE
IDCC 637
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 650
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 652
Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
REMPLACE
IDCC 669
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
VIGUEUR_ETEN
IDCC 673
Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 675
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
VIGUEUR_ETEN
IDCC 700
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
REMPLACE
IDCC 706
Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 707
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.
REMPLACE
IDCC 715
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 716
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 731
Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 733
Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 735
Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
REMPLACE
IDCC 759
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 766
Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974.
ABROGE
IDCC 779
Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 787
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 802
Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
REMPLACE
IDCC 832
Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)
REMPLACE
IDCC 833
Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)
REMPLACE
IDCC 843
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 892
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 897
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 915
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 925
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
REMPLACE
IDCC 951
Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
PERIME
IDCC 953
Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
VIGUEUR_ETEN
IDCC 959
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 972
Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.
DENONCE
IDCC 992
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006
VIGUEUR_ETEN
IDCC 993
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 998
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1000
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1001
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 1016
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1043
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1044
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1077
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1090
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1119
Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
ABROGE
IDCC 1147
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1170
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1177
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
ABROGE
IDCC 1178
Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
ABROGE
IDCC 1182
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1194
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1211
Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
ABROGE
IDCC 1237
Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 1256
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1258
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
PERIME
IDCC 1261
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1266
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1267
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1278
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1281
Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
REMPLACE
IDCC 1282
Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.
PERIME
IDCC 1285
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1286
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1307
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1311
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1316
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1326
Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 1334
Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 1336
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
ABROGE
IDCC 1351
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1383
Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1388
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1396
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1404
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1405
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1408
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1411
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1412
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1423
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
ABROGE
IDCC 1424
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1431
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1436
Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)
PERIME
IDCC 1465
Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1480
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1483
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1486
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1487
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1492
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
REMPLACE
IDCC 1495
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
REMPLACE
IDCC 1499
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1501
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1504
Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1505
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1511
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.
DENONCE
IDCC 1512
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1513
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1516
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1517
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1518
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1527
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1536
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1539
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1543
Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1555
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1557
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1558
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1561
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1563
Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
REMPLACE
IDCC 1580
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1586
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1588
Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 1589
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1591
Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 1596
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1597
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1601
Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.
PERIME
IDCC 1605
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1606
Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1607
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1611
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1612
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 1618
Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1619
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1621
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1622
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 1624
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
REMPLACE
IDCC 1631
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1671
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1672
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1679
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1686
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1689
Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
DENONCE
IDCC 1702
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1726
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.
PERIME
IDCC 1734
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1747
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1760
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1761
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993.
REMPLACE
IDCC 1763
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
PERIME
IDCC 1790
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1794
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1800
Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1801
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1810
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
ABROGE
IDCC 1816
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1821
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1850
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1871
Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)
REMPLACE
IDCC 1874
Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)
REMPLACE
IDCC 1875
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1880
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1903
Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221)
REMPLACE
IDCC 1909
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1921
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1922
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1930
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1937
Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
PERIME
IDCC 1938
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1942
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1944
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1945
Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1947
Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1951
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1974
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)
REMPLACE
IDCC 1978
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1979
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1982
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1987
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
VIGUEUR_ETEN
IDCC 1996
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2014
Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221)
REMPLACE
IDCC 2021
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2046
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2060
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2064
Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2075
Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2089
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2098
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2101
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.
REMPLACE
IDCC 2104
Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2111
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
REMPLACE
IDCC 2120
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2121
Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2128
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2147
Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2148
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2149
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2150
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2156
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2162
Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.
PERIME
IDCC 2174
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)
REMPLACE
IDCC 2190
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2198
Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2205
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2216
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2219
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2230
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2247
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2257
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2264
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2272
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2306
Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2310
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
PERIME
IDCC 2322
Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
PERIME
IDCC 2332
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2335
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2336
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2344
Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2372
Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2395
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
REMPLACE
IDCC 2397
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2408
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.
ABROGE
IDCC 2409
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
ABROGE
IDCC 2410
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2)
ABROGE
IDCC 2411
Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2412
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2420
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2493
Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. Etendue par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005.
PERIME
IDCC 2511
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2526
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2528
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2543
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2564
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2567
Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2583
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2594
Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2596
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2603
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2609
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2614
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2622
Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2636
Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2642
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2666
Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2683
Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2691
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2697
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2706
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2717
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2727
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2728
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2754
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2770
Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2785
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2797
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2798
Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 2847
Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2931
Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2941
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
VIGUEUR_ETEN
IDCC 2972
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3013
Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3016
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3032
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3043
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3090
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3097
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3105
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 3109
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3127
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3151
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012
PERIME
IDCC 3160
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 3168
Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3201
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225)
REMPLACE
IDCC 3202
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225)
REMPLACE
IDCC 3212
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3213
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3216
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3217
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3218
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020)
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 3220
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3221
Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3222
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3224
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3227
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3228
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3229
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3230
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3232
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 3233
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3236
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3237
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3238
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3239
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3241
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
VIGUEUR_ETEN
IDCC 3242
Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 3245
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022
VIGUEUR_NON_ETEN
IDCC 3248
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7001
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7004
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7005
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7008
Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7009
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.
ABROGE
IDCC 7010
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7011
Convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes du 6 juin 1988. Etendue par arrêté du 17 novembre 1988 JORF 25 novembre 1988.
PERIME
IDCC 7012
Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7013
Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7014
Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7015
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7016
Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.
DENONCE
IDCC 7017
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7018
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7019
Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7021
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7023
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7024
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
VIGUEUR_ETEN
IDCC 7025
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
VIGUEUR_ETEN