Convention collective · IDCC
IDCC 1282 — Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.
Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.
Faits clés
- Code IDCC
- 1282
- Titre officiel
- Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.
- Nature
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
- État
- PERIME
- Début
- 1983-12-08
- SIRET déclarants DSN
- Non présent dans le fichier siret2idcc intégré
- Source
- Légifrance / KALI
Données déclaratives
Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.
0 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative .