Convention collective · IDCC
IDCC 1619 — Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.
Faits clés
- Code IDCC
- 1619
- Titre officiel
- Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
- Nature
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
- État
- VIGUEUR_ETEN
- Début
- 1992-01-17
- SIRET déclarants DSN
- 23 685 établissements déclarants (2026-02)
- Source
- Légifrance / KALI
Données déclaratives
Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.
23 685 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative 2026/03/30.