Convention collective · IDCC

IDCC 3222 — Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017

Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.

Faits clés

Code IDCC
3222
Titre officiel
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Nature
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
État
VIGUEUR_ETEN
Début
2019-08-01
SIRET déclarants DSN
833 établissements déclarants (2026-02)
Source
Légifrance / KALI

Données déclaratives

Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.

833 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.

Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative 2026/03/30.

Navigation IDCC

Source : DILA / Légifrance, vérifié le 2026-09-23.