Convention collective · IDCC
IDCC 3223 — Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.
Faits clés
- Code IDCC
- 3223
- Titre officiel
- Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
- Nature
- CONVENTION COLLECTIVE
- État
- VIGUEUR_ETEN
- Début
- 2014-12-01
- SIRET déclarants DSN
- 116 établissements déclarants (2026-02)
- Source
- Légifrance / KALI
Données déclaratives
Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.
116 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative 2026/03/30.