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IDCC — CONVENTION COLLECTIVE
Conventions collectives regroupées par le champ officiel « Nature juridique ».
Conventions collectives
39 conventions dans cette catégorie.
IDCC 390
Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
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IDCC 405
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
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IDCC 598
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
REMPLACE
IDCC 693
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
REMPLACE
IDCC 698
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
REMPLACE
IDCC 781
Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
REMPLACE
IDCC 1014
Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979
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IDCC 1018
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
REMPLACE
IDCC 1083
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
REMPLACE
IDCC 1446
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
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IDCC 1635
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011
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IDCC 1659
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
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IDCC 1710
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013).
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IDCC 1788
Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.
ABROGE
IDCC 1895
Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
REMPLACE
IDCC 1972
Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
ABROGE
IDCC 2270
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
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IDCC 2450
Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
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IDCC 2480
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
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IDCC 2494
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
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IDCC 2579
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
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IDCC 2701
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007
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IDCC 2702
Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007
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IDCC 2704
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
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IDCC 2796
Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
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IDCC 3017
Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
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IDCC 3107
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
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IDCC 3144
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
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IDCC 3203
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
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IDCC 3205
Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
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IDCC 3210
Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
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IDCC 3211
Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
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IDCC 3219
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
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IDCC 3223
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
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IDCC 3225
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019.
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IDCC 7002
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
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IDCC 7003
Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
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IDCC 7006
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
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IDCC 7007
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
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