Convention collective · IDCC
IDCC 7007 — Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.
Faits clés
- Code IDCC
- 7007
- Titre officiel
- Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
- Nature
- CONVENTION COLLECTIVE
- État
- VIGUEUR_ETEN
- Début
- 1985-05-01
- SIRET déclarants DSN
- 5 établissements déclarants (2026-02)
- Source
- Légifrance / KALI
Données déclaratives
Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.
5 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative 2026/03/30.