Convention collective · IDCC
IDCC 7003 — Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.
Faits clés
- Code IDCC
- 7003
- Titre officiel
- Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
- Nature
- CONVENTION COLLECTIVE
- État
- VIGUEUR_ETEN
- Début
- 2012-06-25
- SIRET déclarants DSN
- 41 établissements déclarants (2026-02)
- Source
- Légifrance / KALI
Données déclaratives
Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.
41 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative 2026/03/30.
Codes NAF/APE concernés
Statut prudent de la correspondance IDCC → NAF.
Le fichier siret2idcc intégré ne contient pas le code APE/NAF. Aucun lien NAF n'est donc affiché ici tant qu'une table APE/IDCC vérifiable ou une agrégation SIRENE + DSN complète n'est pas intégrée.