Convention collective · IDCC
IDCC 3241 — Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.
Faits clés
- Code IDCC
- 3241
- Titre officiel
- Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
- Nature
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
- État
- VIGUEUR_ETEN
- Début
- 2022-01-01
- SIRET déclarants DSN
- 172 établissements déclarants (2026-02)
- Source
- Légifrance / KALI
Données déclaratives
Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.
172 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative 2026/03/30.