Convention collective · IDCC

IDCC 2190 — Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.

Faits clés

Code IDCC
2190
Titre officiel
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
Nature
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
État
VIGUEUR_ETEN
Début
2001-02-21
SIRET déclarants DSN
794 établissements déclarants (2026-02)
Source
Légifrance / KALI

Données déclaratives

Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.

794 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.

Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative 2026/03/30.

Navigation IDCC

Source : DILA / Légifrance, vérifié le 2026-09-23.