Convention collective · IDCC
IDCC 533 — Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.
Faits clés
- Code IDCC
- 533
- Titre officiel
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
- Nature
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
- État
- REMPLACE
- Début
- 1983-04-22
- SIRET déclarants DSN
- Non présent dans le fichier siret2idcc intégré
- Source
- Légifrance / KALI
Données déclaratives
Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.
0 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative .