Convention collective · IDCC
IDCC 2264 — Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Fiche de référence issue du fichier KALI / DILA. Le champ d'application et les accords doivent être contrôlés dans le texte Légifrance.
Faits clés
- Code IDCC
- 2264
- Titre officiel
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Nature
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
- État
- VIGUEUR_ETEN
- Début
- 2002-04-18
- SIRET déclarants DSN
- 4 054 établissements déclarants (2026-02)
- Source
- Légifrance / KALI
Données déclaratives
Lecture issue du fichier siret2idcc utilisé par le Code du travail numérique.
4 054 SIRET déclarent cet IDCC dans le fichier DSN intégré. Cette donnée ne remplace pas la détermination juridique de la convention collective applicable.
Source : data.gouv.fr — Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET), mise à jour déclarative 2026/03/30.