NAF 2025 / INSEE source-backed page

10.39H - Autre transformation et conservation de fruits

Sous-classe statistique couvrant diverses activités de transformation et conservation des fruits, hors production de jus.

NAF 2025
NiveauSous-classe
Enfants0
Sous-classes1

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Faits clés

Code10.39H
NiveauSous-classe
Titre en françaisAutre transformation et conservation de fruits
English titleAutre transformation and conservation de fruits
SectionINDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Parent10.39 — Autre transformation et conservation de fruits et légumes
Correspondances1
Dernière vérification23/04/2026

Contexte pratique

Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.

La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

Rubrique officielle de la NAF 2025: Autre transformation et conservation de fruits.

Inclusions et exclusions

Comprend

  • la production de produits alimentaires principalement à base de fruits
  • la conservation des fruits ou des fruits à coque (par exemple par congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion d…
  • la production de préparations alimentaires à base de fruits
  • la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées
  • l'épluchage, l'écorçage et le grillage des fruits à coque
  • la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque

Comprend aussi

  • la production d’aliments préparés périssables à base de fruits, par exemple :
  • salades de fruits, emballées
  • fruits pelés et coupés

Ne comprend pas

  • la préparation de jus de fruits, voir 10.32Y
  • la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), voir 10.82Y
  • la production de concentrés artificiels, voir 10.89Y
  • la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire, voir 01.63Y
  • la fabrication de pâtes à tartiner contenant du cacao, voir 10.82Y
  • la production de boissons à base de fruits à coque et autre substituts du lait d ’origine végétale, voir 10.89Y

Risque et conformité

Lecture déterministe pour 10.39H : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.

5/10

Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.

  • Source INSEEOK
  • Transition NAF rév. 2OK
  • Hiérarchie complèteÀ vérifier
  • Métiers ROME reliésOK
  • Méthodologie publiéeÀ vérifier

Comment nous calculons ce score →

Transition depuis la NAF rév. 2

Un ancien code NAF rév. 2 renvoie vers cette sous-classe NAF 2025.

Type de changement
Correspondance directe · 1:1 · qualité exact
Ancien(s) code(s)
1
Source
INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025

Ancien(s) code(s) concerné(s)

Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.

Détail source

Ancien codeAncien libelléNouveau codeNouveau libelléType source
10.39BTransformation et conservation de fruits10.39HAutre transformation et conservation de fruitsUnique

Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.

Quels professionnels sont proches de cette activité ?

Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 10 — Industries alimentaires.

Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.

Micro-entreprise / auto-entrepreneur

Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.

CPC et systèmes voisins

NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.

Entités voisines

Convention collective IDCC

Information volontairement prudente.

Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.

Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.

Produits douaniers NC8 lies a cette activite

Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.

Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.

Contexte international

Lecture prudente de la correspondance européenne.

La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 10.39H appartient à la classe 10.39; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.

Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.

Ne pas confondre avec

Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.

  • 10.32Yla préparation de jus de fruits, voir 10.32Y
  • 10.82Yla conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), voir 10.82Y
  • 10.89Yla production de concentrés artificiels, voir 10.89Y
  • 01.63Yla préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire, voir 01.63Y

Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».

Que faire ensuite ?

Trois vérifications utiles avant d'utiliser ce code dans un dossier réel.

FAQ

Réponses courtes et visibles.

Le code 10.39H remplace-t-il l'ancien code NAF ?

La table de correspondances locale indique: 10.39B.

Le code NAF suffit-il pour la micro-entreprise ?

Non. Le code NAF est un repère statistique, pas un critère suffisant.

Cette page est-elle officielle ?

Non. Elle est indépendante et renvoie vers les fichiers officiels INSEE.

Pourquoi une page dédiée ?

Pour réunir hiérarchie, notes, correspondance et usage pratique en un seul endroit.

Navigation séquentielle

Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 10.39H.

Géré par : Dmitriy Viborg

Contact : kiber0101@gmail.com

Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances

Version / Dernière vérification : 23/04/2026

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Pour toute décision juridique, fiscale, médicale, financière, réglementaire, douanière ou de conformité, vérifiez toujours les informations les plus récentes dans les sources officielles.