NAF 2025 / INSEE source-backed page
13.95Y - Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
Fabrication de textiles non-tissés, y compris les feuilles et toiles utilisées pour les pansements ou lingettes.
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Faits clés
| Code | 13.95Y |
|---|---|
| Niveau | Sous-classe |
| Titre en français | Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés |
| English title | manufacture of textiles non-tissés and articles non-tissés |
| Section | INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE |
| Parent | 13.95 — Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés |
| Correspondances | 1 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
Utilisez ce niveau pour situer le code, puis descendez ou remontez dans l'arbre selon la précision souhaitée.
La page est indépendante de l'autorité officielle et sert à rendre la structure plus navigable.
Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques ou du c aoutchouc. Elle comprend également la fabrication de non -tissés dans lesquels les matières plastiques ou le caoutchouc constituent la substance de liaison.
Inclusions et exclusions
Comprend aussi
- la fabrication de feuilles non tissées utilisées pour la production de pansements pour plaies
- la fabrication de toiles non tissées utilisées pour la production de lingettes pour bébés
Ne comprend pas
- la fabrication d'articles confectionnés à partir de textile non-tissé, par exemple :
- linge de lit, de table, de toilette et de cuisine, en textile non-tissé, voir 13.92Y
- rideaux en textile non-tissé, voir 13.92Y
- serpillières, lavettes, chamoisettes et articles similaires pour le nettoyage, en non -tissé, voir 13.92Y
- vêtements en textile non-tissé, voir 14.29Y
- couches et langes pour bébés, culottes menstruelles en non-tissé, voir 17.22Y
- papiers peints en textile non-tissé, voir 17.24Y
- champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
- masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux), voir 32.50Y
Risque et conformité
Lecture déterministe pour 13.95Y : source, transition, hiérarchie et points de vigilance France.
Niveau Modéré. Ce score ne remplace pas une décision administrative ; il signale les vérifications à faire avant d’utiliser ce code.
- Source INSEEOK
- Transition NAF rév. 2OK
- Hiérarchie complèteÀ vérifier
- Métiers ROME reliésOK
- Méthodologie publiéeÀ vérifier
Transition depuis la NAF rév. 2
Un ancien code NAF rév. 2 renvoie vers cette sous-classe NAF 2025.
- Type de changement
- Correspondance directe · 1:1 · qualité exact
- Ancien(s) code(s)
- 1
- Source
- INSEE — Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025
Ancien(s) code(s) concerné(s)
Chaque lien ouvre une page-pont /ancien/ dédiée.
Détail source
| Ancien code | Ancien libellé | Nouveau code | Nouveau libellé | Type source |
|---|---|---|---|---|
| 13.95Z | Fabrication de non-tissés, sauf habillement | 13.95Y | Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés | Unique |
Source : INSEE, table de correspondance NAF rév. 2 vers NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Le type de transition est calculé à partir du nombre de sources et de cibles dans la table.
Codes parents
Remonter rapidement d'un ou deux niveaux.
Codes voisins
Codes proches dans la meme classe.
Quels métiers utilisent ce code NAF ?
Professions issues de la correspondance officielle ROME / secteur NAF 13 — Fabrication de textiles.
Source : France Travail — ROME / secteurs NAF, sept. 2025, vérifié le 2026-05-05.
Micro-entreprise / auto-entrepreneur
Le code NAF ne suffit pas à lui seul pour décider l'éligibilité. Vérifiez l'activité réelle et les règles officielles.
CPC et systèmes voisins
NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rev.2.1. Les relations produit se lisent plutôt via les classifications de produits associées (CPA/CPC), sans table code-à-code officielle dans ce site.
Convention collective IDCC
Information volontairement prudente.
Le code NAF/APE peut aider à comprendre l'activité, mais il ne suffit pas à déterminer juridiquement la convention collective applicable. Le site n'affiche donc pas de convention IDCC automatique sans table APE/IDCC officielle et vérifiable.
Sources : DILA/KALI, data.gouv.fr siret2idcc et services officiels de recherche. Vérifié le 2026-05-05.
Produits et services CPF liés
Rapprochement officiel par CPF rév. 2.1 + table INSEE NAF rév. 2 → NAF 2025.
Non-tissés et articles en non-tissés, sauf habillement
Classe CPF 13.95
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de non-tissés et d'articles en non-tissés, sauf habillement
Classe CPF 13.95
Sources : INSEE CPF rév. 2.1 et correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025, vérifié le 2026-05-05. Lecture indicative : le choix APE dépend de l'activité réelle.
Produits douaniers NC8 lies a cette activite
Chaine NAF → CPF → CPA → NC8.
Les marchandises douanieres ne sont pas deduites automatiquement depuis ce code NAF dans ce build. La liaison doit passer par les produits CPF puis par une table Eurostat CPA ↔ NC officielle et importee.
Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Verifie le 2026-05-05.
Contexte international
Lecture prudente de la correspondance européenne.
La NAF 2025 est emboîtée dans la NACE Rév. 2.1 au niveau classe. La sous-classe 13.95Y appartient à la classe 13.95; elle ajoute le détail français utilisé pour le code APE.
Source : INSEE NAF 2025 et structure européenne NACE Rév. 2.1.
Ne pas confondre avec
Codes cités dans les exclusions des notes explicatives INSEE.
- 13.92Ylinge de lit, de table, de toilette et de cuisine, en textile non-tissé, voir 13.92Y
- 14.29Yvêtements en textile non-tissé, voir 14.29Y
- 17.22Ycouches et langes pour bébés, culottes menstruelles en non-tissé, voir 17.22Y
- 17.24Ypapiers peints en textile non-tissé, voir 17.24Y
- 32.50Ychamps opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
Source : notes explicatives NAF 2025, rubrique « Ne comprend pas ».
FAQ
Réponses courtes et visibles.
Quels produits sont fabriqués dans cette sous-classe ?
La fabrication de textiles non-tissés, y compris les feuilles pour pansements et les toiles pour lingettes bébé, ainsi que les non-tissés recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques ou du caoutchouc.
Quelles activités sont exclues du code 13.95Y ?
Sont exclus la fabrication d'articles confectionnés comme le linge, les rideaux, les vêtements, les couches, les papiers peints, les champs opératoires ou les masques de protection, classés ailleurs.
Comment est traduit l'ancien code NAF rév. 2 ?
L'ancien code 13.95Z 'Fabrication de non-tissés, sauf habillement' correspond entièrement au nouveau code 13.95Y.
Navigation séquentielle
Avancer ou reculer dans l’ordre des codes autour de 13.95Y.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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