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38 — Collecte, valorisation et élimination des déchets
Division officielle de la NAF 2025. Section: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION.
8 sous-classes accessibles dans ce périmètre.
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Collecte des déchets non dangereux
Collecte des déchets non dangereux
Collecte des déchets dangereux
Collecte des déchets dangereux
Récupération de matériaux
Récupération de matériaux
Valorisation énergétique
Valorisation énergétique
Autre valorisation des déchets
Autre valorisation des déchets
Incinération sans récupération d’énergie
Incinération sans récupération of énergie
Mise en décharge ou stockage permanent
Mise en décharge ou stockage permanent
Autre élimination des déchets
Autre élimination des déchets
Aperçu des 8 premières sous-classes sur 8.
Faits clés
| Code | 38 |
|---|---|
| Niveau | Division |
| Titre en français | Collecte, valorisation et élimination des déchets |
| English title | Collecte, valorisation and élimination des déchets |
| Section | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION |
| Parent | E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION |
| Enfants directs | 3 |
| Sous-classes accessibles | 8 |
| Dernière vérification | 23/04/2026 |
Contexte pratique
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Synthèse des notes explicatives
Résumé éditorial à partir du document officiel.
valorisation et l ’élimination des déchets, et leur organisation. La collecte de déchets, qui sert uniquement à la val orisation ou à l'élimination ultérieure des déchets collectés par la même unité, doit être considérée comme une activité de valorisation ou…
Inclusions et exclusions
Comprend aussi
- le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération, c’est-à-dire d’installations qui transforment les déchets, y compris les débr…
- les activités des unités mettant en œuvre des obligations de responsabilité pour la gestion des déchets pour le compte des producteurs de déchets initiaux. Ces…
Ne comprend pas
- le commerce de gros des déchets, voir division 46
Enfants directs
Entités voisines
Captage, traitement et distribution d’eau
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Collecte et traitement des eaux usées
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Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
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FAQ
Réponses courtes et visibles.
Pourquoi la division est-elle utile ?
Elle donne le contexte sectoriel avant la classe.
Cela suffit-il pour le statut ?
Non. Vérifiez l'activité réelle et les sources officielles.
La page est-elle indexable ?
Oui, car elle a une utilité autonome.
Géré par : Dmitriy Viborg
Contact : kiber0101@gmail.com
Source : Structure NAF 2025 + notes explicatives NAF 2025 + table de correspondances
Version / Dernière vérification : 23/04/2026
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