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38 — Collecte, valorisation et élimination des déchets

Division officielle de la NAF 2025. Section: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION.

Groupes

La première étape vers les codes détaillés.

Inclusions et exclusions

Comprend aussi

  • le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération, c’est-à-dire d’installations qui transforment les déchets, y compris les débr…
  • les activités des unités mettant en œuvre des obligations de responsabilité pour la gestion des déchets pour le compte des producteurs de déchets initiaux. Ces…

Ne comprend pas

  • le commerce de gros des déchets, voir division 46

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

valorisation et l ’élimination des déchets, et leur organisation. La collecte de déchets, qui sert uniquement à la val orisation ou à l'élimination ultérieure des déchets collectés par la même unité, doit être considérée comme une activité de valorisation ou…

Codes à ouvrir

Aperçu des sous-classes accessibles dans ce périmètre.

Aperçu des 8 premières sous-classes sur 8.

Faits clés

Code38
NiveauDivision
Titre en françaisCollecte, valorisation et élimination des déchets
English titleCollecte, valorisation and élimination des déchets
SectionPRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
ParentE — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Enfants directs3
Sous-classes accessibles8
Dernière vérification23/04/2026

Enfants directs

Entités voisines