Code NC8 · CN 2026

NC8 2711 12 11 — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible

Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.

Faits clés

Code NC8: 2711 12 11
Code numérique: 27111211
Chapitre: 27 — CHAPITRE 27 - COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES
Position: 2711 — Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Sous-position: 2711 12 — Propane
Source: EU Vocabularies CN 2026

Codes NC8 voisins

Autres codes de la même sous-position SH/CN.

destiné à d'autres usages

destiné à subir un traitement défini

destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %

autres

Tarif et mesures

Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.

Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.

Consulter TARIC Europa

Produit CPF correspondant

Statut prudent de la correspondance produits ↔ douane.

La liaison NC8 vers CPF doit passer par la table officielle Eurostat CPA ↔ NC. Le site ne déduit pas encore de produit CPF sans ce fichier source dans le build.

Statut CPF ↔ NC8Voir la méthode, les sources et les limites.Eurostat CPATables officielles de correspondance CPA.TARIC EuropaVérifier les mesures douanières en vigueur.

Sources attendues : INSEE CPF, Eurostat CPA/NC et Combined Nomenclature 2026. Vérifié le 2026-05-05.

Source : Combined Nomenclature 2026, Eurostat / Publications Office of the European Union, vérifié le 2026-05-05.