Code NC8 · CN 2026
NC8 2711 12 91 — destiné à subir un traitement défini
Code à 8 chiffres de la Nomenclature combinée 2026, utilisé pour les déclarations douanières et statistiques.
Faits clés
- Code NC8
- 2711 12 91
- Code numérique
- 27111291
- Chapitre
- 27 — CHAPITRE 27 - COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES
- Position
- 2711 — Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
- Sous-position
- 2711 12 — Propane
- Source
- EU Vocabularies CN 2026
Codes NC8 voisins
Autres codes de la même sous-position SH/CN.
2711 12 11
destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
2711 12 19
destiné à d'autres usages
2711 12 93
destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291
2711 12 94
d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %
2711 12 97
autres
Tarif et mesures
Les droits et mesures changent selon origine, date et régime.
Pour les droits de douane, suspensions, contingents ou mesures anti-dumping, vérifiez la base TARIC officielle au jour de la déclaration.