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Section D : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

Classification des activités de production, distribution et commerce d'énergie via réseaux permanents.

Divisions

La première étape vers les codes détaillés.

Inclusions et exclusions

Ne comprend pas

  • l’extraction de gaz naturel brut, voir 06.20Y
  • la distribution d’eau et les services d'assainissement, voir les divisions 36 et 37
  • le transport de gaz par conduites, autrement dit pas par le réseau de distribution, voir 49.50Y

Synthèse des notes explicatives

Résumé éditorial à partir du document officiel.

É Cette section com prend la production, le stockage, le contrôle, la distribution, le commerce et le courtage d ’électricité ou de combustibles gazeux pour la fourniture d ’énergie via un réseau permanent de câbles, canalisations et conduites. Elle comprend…

vapeur et d’air conditionné) via un réseau permanent.

Codes à ouvrir

Aperçu des sous-classes accessibles dans ce périmètre.

Aperçu des 12 premières sous-classes sur 13.

Faits clés

CodeD
NiveauSection
Titre en françaisPRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
English titleElectricity, gas, steam and air conditioning supply
SectionPRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Enfants directs1
Sous-classes accessibles13
Dernière vérification23/04/2026

Enfants directs

Trouver le bon code APE dans cette section

Repères pratiques pour distinguer cette section des sections voisines.

Section compacte mais stratégique : une seule division (35), quelques classes. Elle englobe la production d'électricité — y compris solaire et éolien —, la distribution de gaz, la fourniture de vapeur et la climatisation urbaine. Les coopératives citoyennes d'énergie renouvelable y trouvent leur code APE. Vendre du carburant en station, c'est section G ; construire une centrale, section F.

Texte éditorial basé sur la structure officielle NAF 2025 et les notes INSEE. Vérifiez toujours la fiche détaillée du code avant usage administratif.